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BELGICA: Nouvelle réglementation sur la vente de GSM en vigueur à partir du 1er mars 2014. Les GSM pour enfants seront interdits à la vente. Il sera également obligatoire de mentionner la valeur de rayonnement (DAS) des téléphones mobiles proposés dans les différents points de vente.

Domingo 9 de marzo de 2014 · 909 lecturas



Nouvelle réglementation sur la vente de GSM en vigueur à partir du 1er mars 2014
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11/02/2014
Les GSM pour enfants seront interdits à la vente. Il sera également obligatoire de mentionner la valeur de rayonnement (DAS) des téléphones mobiles proposés dans les différents points de vente.

Nouvelle réglementation sur la vente de GSM

À partir du 1er mars 2014, de nouvelles règles entrent en vigueur concernant la vente de GSM. D’une part, il est interdit de vendre des GSM spécialement conçus pour les jeunes enfants (de moins de 7 ans). D’autre part, il est obligatoire de mentionner la valeur DAS dans tous les points de vente de GSM, non seulement dans les magasins mais également sur Internet.

Interdiction de vendre des GSM pour enfants

Les téléphones mobiles spécialement conçus pour les jeunes enfants ne pourront plus être mis sur le marché belge. Sont visés les téléphones mobiles adaptés, destinés aux enfants de moins de 7 ans, qui, par exemple, comptent peu de touches ou sont présentés dans une forme attrayante pour les enfants. Toute publicité relative à l’utilisation de GSM destinés aux moins de 7 ans est également interdite.

La valeur de rayonnement (DAS) devient une information obligatoire à l’attention des consommateurs

Vous pouvez désormais choisir vos nouveaux GSM en tenant compte de la valeur de rayonnement (DAS). La valeur DAS est le débit d’absorption spécifique (DAS ou SAR en anglais, dérivé de « specific absorption rate »). La valeur DAS est mentionnée avec les autres données techniques du GSM, et ce pas uniquement dans les magasins, mais également lors de ventes sur Internet.
Pourquoi ces mesures ?

Il s’agit de mesures de précaution. Selon le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), une augmentation du risque de cancer du cerveau est en effet possible en cas d’usage intensif d’un téléphone mobile. Pour cette raison, le CIRC a classé les ondes radio comme « peut-être cancérogènes ». Dans l’attente de conclusions scientifiques plus claires, des mesures sont prises. L’objectif est de sensibiliser les utilisateurs de GSM.

En optant pour un GSM avec une valeur DAS moindre, vous pouvez diminuer votre exposition moyenne. Mais il ne faut toutefois pas téléphoner pendant des heures, car votre manière d’utiliser votre GSM détermine votre exposition. Pour réduire votre exposition veillez à utiliser une oreillette, à envoyer des SMS et à éviter les appels lorsque vous êtes dans une zone à faible réception. Vous trouverez plus de conseils sur la page « Vers une utilisation raisonnable des téléphones mobiles ».

Les enfants entrent tôt en contact avec les appareils GSM. L’exposition totale au cours de leur vie sera par conséquent plus importante que celle des adultes actuels. De plus, les enfants absorbent davantage de rayonnements GSM que les adultes (2 fois plus pour le cerveau et 10 fois plus pour la moelle cervicale).

D’où l’importance d’une vigilance accrue, compte tenu de la classification des ondes radio comme « peut-être cancérogènes » par le CIRC.

En savoir plus ?

Consultez notre liste de questions fréquemment posées.

Êtes-vous un vendeur ou un distributeur de téléphones mobiles? Consultez ici notre guide pratique. Vous pouvez également consulter des exemples d’affiches pour la mention obligatoire dans votre magasin.

Pour en savoir plus sur une utilisation rationnelle du GSM et sur la classification du CIRC, consultez cette page.

Téléchargez ici l’arrêté royal relatif à l’interdiction de vente de GSM pour enfants.
Téléchargez ici l’arrêté royal rendant obligatoire la mention de la valeur DAS lors de la vente de téléphones mobiles et interdisant la publicité pour les enfants.

Ver la información original oficial AQUÍ

GSM : un consommateur mieux informé et protégé
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26/02/2014
A partir du 1 mars 2014, les vendeurs devront mieux informer leurs clients sur les valeurs de rayonnement des GSM et des smartphones. La vente d’appareils destinés aux enfants de moins de 7 ans sera interdite dans notre pays.

La valeur de rayonnement doit obligatoirement être mentionnée au consommateur
Le rayonnement d’un GSM qui est exprimé dans une valeur DAS (débit d’absorption spécifique), doit dès maintenant être mentionné lors de la vente de chaque appareil. De cette façon, le consommateur pourra tenir compte de cette information et choisir en meilleure connaissance de cause. La valeur DAS doit être mentionnée avec les spécifications techniques pour chaque modèle, sur l’étiquette du rayonnage dans le magasin ou lors de la vente sur Internet. Dans la publicité et les messages promotionnels, la valeur DAS doit aussi apparaître, dès que d’autre spécifications techniques sont mentionnées. Elle ne doit pas figurer sur les emballages des produits.

Concrètement, le consommateur devra trouver la valeur DAS, exprimée en W/kg (watt par kilogramme) parmi les autres spécifications techniques, avec entre guillemets la catégorie à laquelle appartient cette valeur: A, B, C, D ou E. Les téléphones mobiles émettant les valeurs DAS les plus basses se situent dans la catégorie A. Les appareils ayant les valeurs les plus hautes sont dans la catégorie E.

Interdiction de la vente des GSM pour les enfants
Les téléphones mobiles spécialement conçus pour les enfants de moins de 7 ans ne peuvent plus être vendus sur le marché belge. Il s’agit, par exemple, d’appareils comportant peu de touches ou ayant une forme attractive pour les enfants. La publicité encourageant l’utilisation des GSM auprès des plus jeunes est également interdite dès le 1er mars.

Les enfants sont très tôt en contact avec les GSM, leur exposition totale aux rayons durant leur vie sera donc plus grande que celle des adultes actuels. De plus, le cerveau d’un enfant absorbe deux fois plus les rayonnements que celui d’un adulte. Et sa moelle jusqu’à 10 fois plus. Pour cette raison, les autorités belges prennent des mesures de précaution : le but est de protéger les très jeunes consommateurs contre des problèmes de santé éventuels dans le futur.

Pourquoi ces mesures?
Les autorités belges prennent ces mesures par précaution. Etant donné qu’il n’existe aucune conclusion scientifique claire concernant la nocivité des rayonnements GSM, les autorités veulent sensibiliser les consommateurs. Certaines études mentionnent un risque augmenté de cancer du cerveau lors de l’utilisation intensive d’un téléphone mobile. C’est pourquoi l’agence internationale pour la recherche contre le cancer (IARC) a classé les ondes radio comme “peut-être cancérigènes”.

Grace à une meilleure information, le consommateur peut maintenant choisir un appareil avec une plus faible valeur DAS et donc diminuer son exposition moyenne. L’exposition peut aussi être limitée en évitant d’utiliser le GSM pour de longues conversations ou dans des endroits avec une mauvaise réception. Utiliser une oreillette et envoyer des SMS au lieu d’appeler protègent aussi contre un excès de rayons.

Ver la información oficial AQUÍ

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